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Contrat de rivière

Un Contrat de rivière est un document planifiant, sur une durée à définir, des actions visant à :

  • l’amélioration de la qualité des eaux,
  • la restauration et la gestion des milieux aquatiques,
  • la prévention et la gestion des inondations,
  • la gestion quantitative de la ressource,
  • la valorisation des rivières,
  • la sensibilisation « environnementale » de tous les publics,
  • et la pérennisation de la gestion globale.

C’est un engagement technique et financier entre des maîtres d’ouvrages (Syndicat, communes, Communautés de Communes, associations…) et des partenaires financiers (Etat, Région, Département, Agence de l’Eau, Europe) sur un programme d’actions locales et sur projet commun d’orientation pour les rivières du bassin.

Son élaboration et sa mise en œuvre nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’eau du bassin ; en effet, ce sont eux qui porteront et financeront les actions qu’ils souhaitent voir inscrire au Contrat de Rivière.

Le Contrat de Rivière est un outil contractuel basé sur le volontarisme des structures participantes. Il n’est en rien un outil réglementaire. Le document final est toutefois cosigné par l’ensemble des participants (maîtres d’ouvrages et financeurs).

Le programme d’actions s’articule autour d’objectif fixés collégialement.

Sur le bassin versant de la Bléone, le 1er contrat de rivière a été initié par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone en 2010 avec le dépôt du dossier de candidature.

Après la désignation des membres du Comité de Rivière, des études complémentaires et ont permis la co-construction du programme d’actions avec l’ensemble des acteurs du territoire.

En mars 2015 le projet de Contrat de Rivière a été approuvé par le Comité de Rivière.

La cérémonie de signature a eu lieu le 21 octobre 2015 en présence de 27 des 35 signataires. Cette réunion a été un moment important puisqu’elle est venue clore un travail fructueux de concertation et de mobilisation des acteurs locaux débuté il y a plusieurs années par le Syndicat. Elle a également marqué le démarrage de la mise en œuvre d’un programme d’actions ambitieux pour le territoire.

Cérémonie de signature du 1er contrat de rivière sur la Bléone le 21 octobre 2015 à Malijai

Initiateur de la démarche, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone devenu Syndicat mixte Asse Bléone assurer le rôle de coordinateur du projet. C’est la structure porteuse. Ses fonctions, en tant que structure porteuse du contrat, sont :

  • la rédaction des documents relatifs au contrat (dossier préliminaire et dossier définitif)
  • l’information des acteurs
  • l’animation de la concertation
  • la maîtrise d’ouvrage de certaines études complémentaires et actions du Contrat de Rivière
  • d’assurer une cohérence des actions à l’échelle du bassin versant et la coordination avec les actions engagées dans les autres procédures contractuelles
  • la mise en place d’un plan de communication : information auprès des partenaires de l’avancée du contrat, valorisation des actions engagées.

Le Contrat de Rivière nécessite une mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’eau. Il doit permettre de mettre autour de la même table, les représentants des mondes politique, administratif, associatif, scientifique mais aussi les différents usagers des cours d’eau : riverains, pêcheurs, agriculteurs, industriels, défenseurs de l’environnement, professionnel du tourisme….

Ces acteurs forment le Comité de Rivière dont les 50 membres ont été désignés par l’Arrêté Préfectoral n°2017-286-005 du 13 octobre 2017 (ayant modifié les Arrêtés Préfectoraux n°2011-1359 du 12 juillet 2011 et n°2011-2168 du 14 Novembre 2011). => Voir arrêté préfectoral n°2017-286-005 du 13 octobre 2017 fixant la composition du Comité de Rivière Bléone et affluents

Représentant l’ensemble des intérêts en cause, le Comité de rivière est l’organe institutionnel de contrôle et de coordination du contrat. Ainsi, il :

  • pilote l’élaboration du dossier définitif,
  • validera le document final,
  • et suivra la mise en œuvre du contrat après la signature.

Cette structure consultative, est composée de 3 collèges :

  • Le collège représentant les Collectivités, leurs groupements et les établissements publics locaux ;
  • Le collège représentant l’Etat et ses établissements publics ;
  • Le collège représentant les usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées.

Les 119 actions du Contrat de Rivière Bléone sont mises en œuvre par 34 structures porteuses d’actions (= maîtres d’ouvrage).

En tant que maître d’ouvrage, ce sont elles qui mènent l’action et qui en assume la part d’autofinancement.

Ces structures sont, par ordre alphabétique, :

  • Association A fleur de pierre
  • Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Bléone »
  • Association France Nature Environnement 04 (FNE04)
  • Association GESPER
  • Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement – CPIE Alpes de Provence
  • Chambre d’Agriculture des AHP
  • Provence Alpes Agglomération
  • Conseil Départemental des AHP
  • CEN PACA
  • Direction Départementale des Territoires des AHP
  • EDF
  • Fédération BTP 04
  • Fédération Départementale des Associations Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
  • Mairie d’Aiglun
  • Mairie d’Auzet
  • Mairie de Barras
  • Mairie de Beaujeu
  • Mairie de Champtercier
  • Mairie de Digne les Bains
  • Mairie de Draix (décision non définitive)
  • Mairie de la Javie
  • Mairie de la Robine sur Galabre
  • Mairie de Malijai
  • Mairie de Mallemoisson
  • Mairie de Marcoux
  • Mairie de Mirabeau
  • Mairie de Prads Haute Bléone
  • Mairie de Thoard
  • Mairie de Verdaches
  • Mairie du Brusquet
  • Mairie du Vernet
  • Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone devenu Syndicat Mixte Asse Bléone
  • Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
Comité de Rivière Bléone à l’hôtel du Département le 20 décembre 2014

Dans la phase d’élaboration du Contrat de Rivière sur la Bléone, les acteurs locaux se sont entendus pour retenir les objectifs de gestion suivants. Ils sont regroupés par « volets » et sont ensuite déclinés en actions spécifiques.

  • Volet A : Lutter contre les pollutions et restaurer la qualité des eaux superficielles et souterraines

  • Volet B : Mettre en œuvre une gestion équilibrée des cours d’eau du bassin

    • Volet B1 : Gérer et restaurer les milieux aquatiques pour atteindre le bon état écologique

    • Volet B2 : Prévenir les inondations et protéger les biens et les personnes en considérant les fonctionnalités biologiques des cours d’eau

    • Volet B3 : Optimiser la gestion quantitative de la ressource et sécuriser l’alimentation en eau potable

  • Volet C : Valoriser, communiquer, animer et évaluer

    • Volet C1 : Mettre en valeur les milieux et les paysages et développer des outils de sensibilisation du grand public

    • Volet C2 : Coordonner, animer et suivre le Contrat de Rivière

Pour retrouver l’ensemble des objectifs et sous-objectifs : cliquez ici

Le Contrat de Rivière « Bléone et affluents » signé en 2015 intégrait deux phases :

  • Une première phase comportant les actions prioritaires et/ou les actions mûres qui se déroulées entre 2015 et 2018 ;
  • Une seconde phase entre 2019 et 2021 et dont les actions ont été programmées après un bilan mi-parcours élaboré en 2018.

Le Contrat de Rivière de 2015 comportait 119 actions répondant aux différents volets et objectifs collégialement définis.

Physiquement, il se compose de 4 tomes :

  • TOME 1 – DOCUMENT DE SYNTHÈSE

    • Etapes de la construction
    • Acteurs impliqués
    • Diagnostic du territoire, enjeux et objectifs
    • Synthèse du programme d’actions

=> Télécharger le Tome 1 (≈ 3 Mo)

  • TOME 2 – DOCUMENT TECHNIQUE

    • Contexte et motivation de la démarche
    • Etat des lieux du bassin versant
    • Objectifs à atteindre et problématiques à résoudre
    • Stratégie du Contrat (objectifs et contenu)
    • Contribution du Contrat aux SDAGEs
    • Mise en œuvre, animation et suivi du Contrat

=> Télécharger le Tome 2 (≈ 11 Mo)

  • TOME 3 – CAHIER DES FICHES ACTIONS

    • Récapitulatif des actions par volet
    • Fiches actions par volet

=> Télécharger le Tome 3 (≈ 6 Mo)

  • TOME 4 – DOCUMENT CONTRACTUEL

    • Contenu du Contrat
    • Engagements des partenaires
    • Contrôle, révision et résiliation
    • Signatures des maîtres d’ouvrage et des financeurs

=> Télécharger le Tome 4 (≈ 14 Mo)

En 2018, le bilan mi-parcours a été élaboré par le Syndicat. Il est téléchargeable en cliquant ici.

Cette étape importante a permis au Syndicat et à l’ensemble des partenaires techniques et financier associés de définir les actions de la seconde phase du Contrat.

Cette phase 2 a été officiellement lancée lors d’une cérémonie de signatures le 12 décembre 2019. Mettre image 8 avec légende « Cérémonie de signature de la phase 2 du Contrat de Rivière Bléone le 12 décembre 2019 dans les locaux du Syndicat à Digne les Bains)

Cette seconde phase comporte 84 actions portées par 25 maîtres d’ouvrage pour un montant total d’environ 17 millions d’€uros réparti entre les différents volets.

Deux documents ont été établis :

  • TOME 1 – DOCUMENT DE PRESENTATION ET FICHES ACTIONS

    • Synthèse du bilan mi-parcours
    • Synthèse du programme d’actions de la phase 2
    • Fiches actions

=> Télécharger le Tome 1 (≈ 88 Mo)

  • TOME 2 – DOCUMENT CONTRACTUEL

    • Contenu du Contrat
    • Engagements des partenaires
    • Contrôle, révision et résiliation
    • Signatures des maîtres d’ouvrage et des financeurs

=> Télécharger le Tome 2 – Document contractuel (≈ 7 Mo)

Cérémonie de signature de la phase 2 du Contrat de Rivière Bléone le 12 décembre 2019 dans les locaux du Syndicat à Digne les Bains