Présentation

  • Elaboration de la stratégie locale en matière de prévention des inondations sur les bassins versants des ravins de Volonne et de l’Escale (hors Vançon)

Cette étude stratégique est conduite par le Syndicat pour le compte de Provence Alpes Agglomération (PAA).

En effet, en tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), PAA exerce la compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

Le contenu de la compétence se résume à l’intervention de l’EPCI en cas d’intérêt général ou d’urgence pour exercer les missions définies aux alinéas 1, 2, 5, 8 de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

  • Les alinéas 1, 2, et 8 concernent la gestion des milieux aquatiques, et éventuellement des aménagements qui contribuent à la prévention des inondations issues de débordements de cours d’eau.
  • L’alinéa 5 concerne la défense contre les inondations et contre la mer, il se rattache directement à la gestion des ouvrages de protection.

Les missions comprises dans la compétence de prévention des inondations sont définies dans la règlementation de manière assez « ouverte », laissant ainsi une certaine marge de manœuvre aux collectivités. Cette liberté peut également engendrer des situations juridiques complexes faute de jurisprudence précisant le contour de cette compétence.

 

Aussi, le Syndicat a proposé à PAA cette étude stratégique afin que ces intercommunalités puissent, en toute connaissance de cause, décider des zones qu’elles souhaitent, et peuvent, protéger par la gestion d’ouvrages sur leur territoire compte tenu des contraintes techniques, humaines et financières associées.

La première étape de cette étude a été le recensement des digues (désormais appelées « système d’endiguement ») et des aménagements hydrauliques.

Les digues sont des ouvrages rehaussant le niveau des berges afin de contenir, jusqu’à un certain niveau, les eaux des rivières en crues. Elles ne doivent pas être confondues avec les protections de berge.

 

Sur les bassins versants des ravins de Volonne et de l’Escale (hors Vançon), ce sont 2 ouvrages qui ont été recensés pour un linéaire total de 320 m.

 

Dans une seconde étape, le Syndicat a estimé les enjeux associés à chacun de ces ouvrages (population protégée et enjeu spécifique présent) afin de les hiérarchiser.

 

Ensuite, le Syndicat a estimé le coût de la gestion des ouvrages de prévention des inondations et du temps de travail correspondant. En effet, la réglementation associée à la gestion des digues implique des budgets conséquents (études, surveillance, travaux, …).

 

Les documents finaux n’ont pas encore été approuvés par les EPCI concernés ; ils ne sont donc pas diffusables à ce stade.

Différence entre une digue et une protection de berge © Syndicat Mixte Asse Bléone
  • Inventaire des zones humides du bassin versant du Rancure

Une zone humide est un écosystème à l’interface entre les milieux terrestres et aquatiques. Cette particularité leur permet de posséder des caractéristiques exceptionnelles et de remplir des fonctions majeures tant sur le plan de la biodiversité que de la gestion de la ressource en eau.

Elles contribuent notamment à l’atteinte des objectifs de bon état de la directive cadre sur l’eau en assurant un rôle :

  • hydrologique : les zones humides stockent et transfèrent l’eau qui les traverse. Elles participent au soutien d’étiage, à la régulation des inondations ou des phénomènes d’érosion (stabilité des berges) ;
  • épuratoire : les processus biogéochimiques se déroulant lors du passage de l’eau dans les zones humides leur permettent d’assurer un rôle fondamental de filtre et de zone tampon pour la qualité de l’eau (rétention des matières en suspension, transformation et consommation des nutriments,…) ;
  • écologique : les zones humides sont des écosystèmes riches et complexes qui offrent des conditions de vie favorables à de nombreuses espèces. Elles assurent ainsi un rôle important en termes de support de biodiversité et de corridor écologique.

Certaines d’entre elles sont par ailleurs le support d’activités économiques : agriculture (pâturage, fourrage,…), production en eau potable (captages), loisirs (chasse, pêche,…).

Pour mieux comprendre ce fonctionnement, vous pouvez visualiser le film de l’Agence de l’eau (03min50) à lien vers https://www.youtube.com/watch?v=rVStFHRfOnc

 

Sur les bassins versant des ravins de Volonne et l’Escale, l’inventaire des zones humides réalisé par le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) en 2013 pour l’Agence de l’Eau n’a identifié aucune zone humide.

Or, il semble que de plusieurs zones humides soient présentes sur le bassin. On peut notamment citer

  • Des plans d’eaux artificiels en amont des passages de la RD4 au niveau des ravins de Rouerie et de Chadeauvin et en amont du barrage RTM sur le ravin de la Grave de Volonne.
  • Des zones d’eaux stagnantes qui se forment dans les versants au niveau des ruptures de pente.
  • Des mares forestières sur certains ravins (la Grave de l’Escale).
  • Bordures de ravins composées principalement d’hélophytes (Carex, Joncs, et circes).

 

Aussi, le Syndicat Mixte Asse Bléone a proposé à PAA de réaliser, en interne, un inventaire complémentaire des zones humides des ravins de Volonne et de l’Escale (hors Vançon). Cette étude sera réalisée en 2023.

Plan d’eau en amont de la RD4 sur le ravin de Rouerie à Volonne © Syndicat Mixte Asse Bléone