Site Natura 2000 de l’Asse

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels à travers toute l’Europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces (faune/flore) et des habitats qu’ils abritent.

Le réseau européen Natura 2000 comprend deux types de sites désignés par les états membre de l’Union Européenne:

• Des Zones de Protection Spéciales (ZPS) au titre de la directive « Oiseaux » (1979), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages ou d’aires de reproduction, d’hivernage ou de relais des oiseaux migrateurs.
• Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ou site d’importance communautaire (SIC) au titre de la directive  « Habitats, Faune et Flore sauvages » (1992) et visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales.

En France, le réseau Natura 2000 comprend 1758 sites, ils recouvrent 12.60% de surface terrestre soit environ 6.9 millions d’hectares.

Les Alpes-de-Haute-Provence comptent 27 sites classés Natura 2000.  Parmi eux, 23 bénéficient d’un classement comme Zones Spéciales de Conservation (ZSC)  et 4 comme zones de protection spéciale (ZPS).

Quels sont les objectifs de Natura 2000 ?

Le but est de concilier préservation de la nature et enjeux socio-économiques. En effet la biodiversité mise en évidence par la création d’un site est souvent étroitement liée aux activités humaines qui y sont pratiquées (pastoralisme, canaux d’irrigation, prairies de fauche…).

Les sites Natura 2000 ne sont pas des sanctuaires mis sous cloche ou aucune activité humaine n’est possible. Les objectifs principaux sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel en prenant en compte les spécificités locales d’un territoire.

Comment fonctionne un site Natura 2000 ?

 Un comité de pilotage (COPIL) est établi au moment de la désignation du site Natura 2000, c’est un organe officiel de concertation et de débat qui est désigné par le préfet de département. Ce COPIL est présidé par un élu local et regroupe l’ensemble des acteurs concernés.

Le COPIL conduit l’élaboration du document d’objectifs (DOCOB) d’un site Natura 2000.

Pour chaque site Natura 2000, le document d’objectifs va définir les mesures de gestion à mettre en œuvre. C’est à la fois un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion et les actions de conservation. Cette gestion est menée par une structure animatrice (Parc, ONF, Syndicat…) qui rendra compte chaque année au COPIL des progrès réalisés.

Contexte

Le site de « l’Asse » (FR9301533) a été intégré au réseau Natura 2000 en 2008, en tant que Site d’Intérêt Communautaire (SIC), défini au titre de la Directive « Habitats ».

Anciennement animé par le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA), le site est actuellement animé par le Syndicat Mixte Asse Bléone.

Le Président actuel du COPIL est Monsieur Gilles PAUL, Maire de la commune de Bras d’Asse et Président du Syndicat Mixte Asse Bléone, structure animatrice.

Ce site s’articule autour de la rivière de l’Asse qui draine un bassin versant de 658 km². Elle possède comme principaux affluents les cours d’eau suivants : l’Asse de Clumanc, l’Asse de Moriez et l’Asse de Blieux qui confluent au niveau de Barrême ainsi que l’Estoublaïsse au niveau d’Estoublon.

Le site de l’Asse est sur le territoire de 21 communes dans les Alpes de Haute Provence : Barrême, Beynes, Blieux, Bras d’Asse, Brunet, Castellane, Le Castellet, Châteauredon, Chaudon-Norante, Clumanc, Entrages, Estoublon, Mézel, Moriez, Oraison, St André les Alpes, St Julien d’Asse, St Lions, Senez, Tartonne, Valensole.

Enjeux du site Natura 2000 de l’Asse

Le site de l’Asse est principalement composé de :

– Cours d’eaux et ses milieux aquatiques

L’Asse est une rivière encore libre de tout aménagement hydraulique, ce qui lui confère un fonctionnement relativement naturel. Elle permet d’assurer une liaison fonctionnelle entre les réseaux hydrologiques.

– Milieux ouverts (pelouses, prairies) représentés par les milieux agricoles

L’activité agricole reste l’activité économique la plus développée sur le territoire. Elle façonne les paysages et permet le maintien de milieux riches en biodiversité. Une grande partie des enjeux de conservation de ce site Natura 2000 sont liés au maintien de l’agriculture et du pastoralisme.

– Milieux forestiers

Les forêts sont très bien représentées sur le site, et sont symbolisées par des peuplements xérophiles et par des forêts méditerranéennes rivulaires.

– Habitats rocheux

Ils sont aussi bien représentés avec 32% de recouvrement. Deux de ces habitats rocheux bénéficient d’un classement en habitat d’intérêt communautaire prioritaire : Eboulis médio-européens calcaires des étages collinéens à montagnard (8160) et Pavements calcaires (8240).

Ce territoire étant essentiellement rural, l’urbanisation est concentrée sur les centres bourgs et ne représente que 2% du territoire du site communautaire. Le milieu bâti ancien est le plus gros réseau de gîtes pour les chauves-souris sur le site avec les cabanons agricoles et les ruines.

La cartographie des habitats naturels a fait état de 34 habitats naturels d’intérêt communautaire inscrits à l’Annexe 1 de la directive 92/43 et d’une cinquantaine d’habitats non communautaires.

Au total, 21% du site présentent un intérêt communautaire soit une surface d’environ 4668 ha sur les 21 890 ha du site.

Les inventaires ont permis d’identifier 16 espèces de chauves-souris d’intérêt communautaire (Annexe IV de la Directive «Habitats») en plus des 8 espèces ayant justifié la désignation du site de l’Asse.

Les inventaires sur le site ont aussi permis d’identifier plusieurs espèces d’oiseaux nicheurs de la Directive « Oiseaux ». En milieu montagnard ou semi-montagnard, citons le Grand-Duc d’Europe, l’Aigle Royal, le Circaète Jean le Blanc ou l’Engoulevent d’Europe. En plaine, le Rollier d’Europe ou la Bondrée apivore sont présents sur le site ou en périphérie.

La Proserpine, dont la rare forme honnorati, espèce protégée en France, a été contactée en de nombreux lieux du site. De même, une population intéressante d’Agrions bleuissant, espèce patrimoniale sensible, est connue dans les adous de l’Asse. C’est une des stations les plus denses en PACA.

En plus de l’Ancolie de Bertoloni identifiée sur le site, 18 espèces végétales ont été relevées pour leur statut de protection ou leur intérêt remarquable. Parmi elles, l’Armoise inspide (Artemisia inspida), la Pivoine officinale (Paeonia officinalis) ou l’Ibéris du Mont Aurouze (Iberis aurosica).

Dans le tableau ci-dessous se trouve la liste des espèces à enjeux identifiées dans le DOCOB :

Les objectifs de gestion identifiés par le DOCOB sont les suivants :

• OG1 : Gestion des habitats naturels d’intérêt communautaire
• OG2 : Gestion des Espèces d’intérêt communautaire
• OG3 : Amélioration des connaissances et suivis scientifiques
• OG4 : Mises en cohérence entre politiques publiques, activités humaines et conservation des espèces et habitats
• OG5 : Animation, sensibilisation et communication

A partir de ces objectifs de gestion, des fiches d’actions ont été rédigées afin de résumer les objectifs à atteindre et les outils à disposition.

Le Document d’Objectifs complet peut être téléchargé ici :

– Tome 1 = Diagnostic

– Tome 2 = Fiches actions

Le bilan annuel 2022 est également disponible en cliquant ici.

Le bilan annuel 2023 est également disponible en cliquant ici.

Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Une MAEC vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire. Ceci en contrepartie d’une rémunération annuelle qui correspond aux coûts supplémentaires et aux manques à gagner liés à la mise en place de la MAEC.

Les MAEC sont définies en combinant des engagements unitaires variés : amélioration de la gestion pastorale, conversion à l’agriculture biologique, limitation de la fertilisation, maintien de l’irrigation gravitaire, entretien des haies, maintien de l’ouverture de milieux,  retard de fauche des prairies…

Les MAEC sont souscrites pour une période de 5 ans durant lesquels le contractant devra suivre le cahier des charges fixé par la MAEC et l’animateur du site. Une même exploitation agricole pourra souscrire plusieurs engagements agroenvironnementaux.

Pour plus d’explication, télécharger la notice d’information du territoire en cliquant ici ou prenez contact avec l’animatrice Natura 2000 du site.

 Qui peut souscrire à une MAEC ?

Tous les agriculteurs (entre 18 et 60 ans), les GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) et formes sociétaires à jour de leurs redevances environnementales auprès de l’Agence de l’Eau ainsi que les entités collectives (associations foncières pastorales, groupements pastoraux, etc…).

Les parcelles engagées doivent se situer au sein du site Natura 2000 et doivent être déclarées par l’agriculteur à la PAC, comme étant exploitées.

Si le contractant n’est pas le propriétaire, il doit obtenir un accord écrit de celui-ci l’autorisant à mettre en place les actions définies dans la MAEC si celle-ci entraîne une modification de la surface engagée (ouverture de milieu, création de mares…).

Quels types de MAEC sont possibles ?

Pour télécharger la liste des engagements unitaires qui peuvent être engagés sur l’Asse, cliquer ici

Si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter le Syndicat Mixte Asse Bléone et l’animatrice Natura 2000 du site.

Les engagements doivent être réalisés avant le 15 mai 2023, ou avant le 15 mai 2024. Un diagnostic préalable avec l’animatrice Natura 2000 est indispensable et doit être joint au dossier de demande.

Les agriculteurs ont pu mettre en place des MAEC sur le site de l’Asse depuis mai 2015.

Pour la période 2015-2020, 11 MAEC ont donc pu être engagées. Il s’agissait principalement de mesures visant à adapter le pâturage, maintenir le milieu ouvert via des travaux de coupes/débroussaillage ou encore de retarder la fauche en prairie.

Exceptionnellement, des MAEC ont été renouvelées sur une période d’un an en 2021 et 2022.

Pour la nouvelle période 2023-2027, 9 MAEC ont été contractualisées et 2 supplémentaires pour la période 2024-2028. C’est ainsi environ 650 Ha qui ont été engagés pour un montant global de 224 000 €.

Les mesures engagées visent principalement à maintenir les milieux ouverts, améliorer la gestion pastorale, encourager le maintien des pratiques en place ou bien préserver les milieux humides.

De nouvelles MAEC s’ouvriront certainement lors de la future programmation PAC en 2027.

Qu’est-ce qu’un Contrat Natura 2000 ?

C’est un contrat passé entre un acteur local (propriétaire, commune, association…) et l’Etat pour mettre en œuvre un projet de protection ou de restauration écologique.

Le Contrat Natura 2000 est rémunéré à hauteur de 80 à 100% des frais engagés dans le projet et estimés par un ou plusieurs devis estimatifs approuvé par les services de l’Etat. Le montant d’un contrat et plafonnée à 40 000 € TTC.

Les dépenses sont acquittées par le bénéficiaire puis l’Etat, par le biais du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, rembourse les travaux sous forme d’aides à l’investissement ou d’aides annuelles.

Ce contrat permet de participer à la gestion et à l’entretien de milieux naturels non agricoles. Un cahier des charges sera également défini avec l’opérateur du site afin de définir les engagements et modalités du contrat pendant une durée minimale de 5 ans.

L’engagement d’une surface dans un contrat Natura 2000 permet également une exonération de la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti).

Qui peut souscrire à un Contrat Natura 2000 ?

Les propriétaires, locataires, usufruitiers, communes, associations… possédant une parcelle inclue dans le périmètre du site Natura 2000.

La parcelle engagée ne doit pas être déclarée à la PAC et comporte généralement des caractéristiques ou enjeux environnementaux qui justifient la souscription à un contrat Natura 2000 (présence d’espèces ou d’habitats d’intérêt communautaire).

Si le contractant n’est pas le propriétaire, il doit obtenir un accord écrit de celui-ci l’autorisant à mettre en place les actions définies dans le contrat.

Quels types de contrats peut-on mettre en place ?

Il existe 2 types de contrats :

• les contrats Natura 2000 forestiers : Ce sont des opérations de type marquage et abattage des bois, travail du sol, dégagement, débroussaillement qui sont effectués dans un but de protection des milieux naturels et sans enjeux de production.

Exemple : création ou entretien des clairières, des ripisylves, élimination d’espèces végétales indésirable, mise en défens de milieux sensibles, développement de bois sénescent…

• les contrats Natura 2000 non agricoles non forestiers : Ce sont des opérations d’entretien ou de restauration d’habitats ou d’espèces définies dans le DOCOB.

Exemple : maintien des pratiques d’irrigation gravitaire (canaux), chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique , aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact, travaux de mise en défens, aménagements artificiels en faveur des espèces…

Télécharger la liste des contrats Natura 2000 pouvant être souscrits sur le territoire de l’Asse en cliquant ici.

Si vous êtes intéressés par un Contrat Natura 2000, vous pouvez contacter le Syndicat Mixte Asse Bléone et l’animatrice Natura 2000 du site à partir du formulaire de contact.

Exemple d’un Contrat Natura 2000 mis en place sur l’Asse

En 2020, La Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des AHP a porté un Contrat Natura 2000 afin de restaurer un adous à Senez :

L’adous de Senez est situé sur le site Natura2000 de « l’Asse » sur la commune de Senez. Malgré ses potentialités d’accueil pour la faune aquatique, cet adous n’était pas fonctionnel. En effet, il présentait :

• un seuil infranchissable pour la faune piscicole à la confluence avec l’Asse
• plusieurs passages busés destinés à la circulation des engins agricoles gênant l’écoulement des eaux, engendrant le colmatage du substrat et rendant le milieu peu attractif pour la biodiversité.
• un envahissement du chenal par les hélophytes dû à l’absence d’ombre et de ripisylve le
• un manque d’entretien des boisements rivulaires favorisant la formation d’embâcles et même des problèmes d’inondation sur la partie amont.

Ainsi, dans le cadre d’un contrat Natura 2000 porté par la Fédération de pêche des Alpes de Haute-Provence, il a été possible de restaurer cet adous et de le rendre plus attractif pour la biodiversité inféodée à ces milieux aquatiques.

Les travaux qui se sont déroulés en septembre 2020 et avril 2021 ont consisté au :

• Retrait et évacuation d’ouvrages transversaux (buses)
• Remplacement de deux ouvrages de franchissement de l’adous par des passerelles.
• Curage de 2 portions du chenal.
• Abaissement du seuil situé à la confluence avec l’Asse.
• Entretien généralisé de la végétation.
• Retrait du bois mort présent en ripisylve et en travers du chenal.
• Plantations végétales

Contexte

Au-delà des contrats Natura 2000 et des MAEC, la gestion d’un site Natura 2000 peut nécessiter la mobilisation d’autres outils de gestion afin d’assurer les objectifs de préservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire.

Ces travaux ont été réalisés en mars/avril 2024 et ont été financés à 100% par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de Natura 2000.

Soulignons que ce type de contractualisation est une première pour le territoire des Alpes de Haute Provence.

L’implication des propriétaires, sans qui ce projet n’aurait pas abouti, est à saluer.

A ce jour, des premières traces de fréquentation par les chauves-souris ont pu être observées. Un suivi sur plusieurs années permettra de déterminer le succès du projet.

Partenariat avec le lycée de Carmejane

Depuis 2020, le Syndicat Mixte Asse Bléone et l’EPLEFPA de Carmejane sont liés par une convention de partenariat afin de réaliser des travaux manuels d’entretien/restauration de milieu, dans un cadre pédagogique dont les objectifs principaux sont la formation et la professionnalisation des élèves.

Il a notamment été réalisé des chantiers pour restaurer les habitats de l’Azuré de la sanguisorbe à Barrême :

• En janvier 2022 et novembre 2023 : chantier école afin de débroussailler et d’ouvrir les milieux aux abords des fossés à sanguisorbes ;
• En octobre 2022 et novembre 2023 : chantier école afin de réitérer les opérations de débroussaillement et d’expérimenter des opérations de transplantation de sanguisorbes.

Ces opérations ont été un succès avec 80% de reprise des plants transplantés.

Gîtes à chauve-souris du site Natura 2000 de l’Asse

Les chauves-souris gîtent dans les combles, les greniers, les caves et toutes fissures dans les murs ou charpentes. On peut les apercevoir sous les tuiles, derrière les volets ou dans un tas de bois. On les trouve aussi dans les grottes, les cavités souterraines, sous les ponts, ou en forêt dans les cavités arboricoles.

Le site de l’Asse recense 9 espèces de chiroptères d’intérêt communautaire dont le Petit rhinolophe, espèce à enjeu fort sur le site de l’Asse.

Les populations étant en régression, leur protection est plus que nécessaire à présent.

La préservation des gîtes favorables aux chiroptères est une mesure inscrite en priorité 1 du DOCOB.

Ainsi, en 2021, le Syndicat Mixte Asse Bléone a missionné le bureau d’études GEOECO spécialisé en chiroptérologie pour recenser tous les gîtes à chiroptères du site Natura 2000 de l’Asse.

Cette étude avait pour objectifs :

• La mise à jour des données,
• La hiérarchisation des gîtes majeurs
• La priorisation des actions à réaliser

Le rapport de l’étude est téléchargeable en cliquant ici.

Des mesures de gestion, préservation, restauration peuvent être financées afin de protéger ces animaux.

Azuré de la sanguisorbe (Phengaris teleius), papillon rare et protégée

 L’Azuré de la Sanguisorbe (Phengaris teleius) est une espèce protégée et d’intérêt communautaire. Ses populations françaises sont rares, très localisées et dans un mauvais état de conservation.

En Région PACA, seules quelques stations sont connues dans les Hautes-Alpes et dans les Alpes de Haute Provence. Parmi elles, une station a été localisée sur le Site Natura 2000 de l’Asse.

Il s’agit de la station la plus au sud de France !

Au vu de l’état de conservation de son habitat, que sont les prairies de fauche à sanguisorbe officinale qui se dégrade progressivement, la mise en place d’un inventaire et suivi régulier des populations restantes s’est avéré urgente…

Pour mener à bien cette mission, l’animatrice Natura 2000 réalise un suivi annuel de l’espèce, depuis 2019, qui permet de :

• Mettre à jour les données
• Localiser les populations
• Faire un état des lieux quantitatif et qualitatif de l’espèce et de son habitat
• Connaitre l’évolution des populations.

L’objectif de l’étude étant in fine de sensibiliser les propriétaires fonciers du cycle biologique relatif à l’espèce et de mettre en place une gestion adaptée au maintien et au développement de l’espèce.

L’écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), espèce invasive menaçant les populations d ’Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes)

L’Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) est une espèce protégée à enjeu fort sur le site Natura 2000 de l’Asse.

Cependant, une population d’Ecrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), espèce invasive, a été découverte en 2020 sur la basse vallée de l’Asse.

Depuis, de nombreuses prospections ont été réalisées par l’animatrice, la FDAAPPMA, avec l’aide de l’AAPPMA « La Gaule Oraisonnaise », ainsi qu’un bureau d’études spécialiste pour mettre au point une stratégie de conservation de l’écrevisses locale.

L’Apron du Rhône (Zingel asper)

Ce poisson endémique du bassin versant du Rhône est identifié dans le DOCOB comme espèce prioritaire au vu de sa fragilité.

Il fait également l’objet d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur l’Asse.

Pour rappel, un APPB est un outil réglementaire localisé en faveur d’une espèce ou d’un habitat, il prévoit des mesures de protection (pas de gestion), réglemente les travaux en rivière, les prélèvements, les risques de pollution afin de réduire les pressions sur l’espèce.

L’arrêté préfectoral peut être consulté en cliquant ici.

Cette APPB couvre la zone du pont de Bras d’Asse à la confluence avec la Durance => Voir carte ci-contre.

Des individus ayant été observés à l’extérieur du périmètre de l’APPB, l’animatrice avec l’aide de l’OFB et de la Fédération de pêche 04, organise des prospections annuelles à raison d’une soirée par an, sur plusieurs tronçons de l’Asse, afin d’estimer la répartition et les effectifs de cette espèce.

Ce suivi s’inscrit également dans le cadre du Plan National d’Actions en faveur de l’Apron du Rhône animé par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Rhône-Alpes  

Etude éco-pastorale

L’agriculture est au centre du territoire du site Natura 2000 de l’Asse, la plupart des milieux à enjeux sont liés aux pratiques agro-pastorales. Les habitats d’intérêt communautaire représentent quasiment la moitié des espaces agro-pastoraux du site. Certains sont inscrits en situation plutôt défavorable selon le DOCOB et sont des foyers biologiques très importants, notamment pour l’Azuré de la Sanguisorbe, une espèce à conserver de manière prioritaire au regard de sa rareté dans la région.

Le DOCOB préconise la remise en état et l’entretien des prairies et pelouses en priorité 1.

En prévision des MAEC 2023/2024, et pour mieux comprendre les activités agricoles propres à chaque agriculteur qui influent sur la qualité des prairies et pelouses, l’animatrice Natura 2000 rencontre les éleveurs du territoire afin de les interroger sur leurs pratiques pastorales passées et actuelles.

En parallèle, le Syndicat Mixte Asse Bléone a missionné un bureau d’études en 2021 afin :

• d’évaluer l’état des prairies et pelouses via des relevés botaniques
• de comparer les résultats aux pratiques agricoles afin de déceler d’éventuelles sources de dégradation des terrains agricoles,
• de formuler des préconisations de gestion qui pourront être intégrées à termes dans les MAEC.

Le document de présentation des résultats de l’étude est disponible en téléchargement en cliquant ici.

Le département des Alpes de Haute Provence couvre des territoires remarquables du fait d’une transition graduée entre le milieu méditerranéen et le milieu alpin.

Avec environ 2600 espèces de plantes, ce département est l’un des plus riches de France.

Cette diversité fragile dépend grandement de nos actions et de l’impact que nous avons sur le milieu.

Qu’est-ce qu’une évaluation des incidences ?

Dans la logique de la démarche Natura 2000 visant à concilier activités humaines et enjeux environnementaux, les projets d’aménagement ne sont pas nécessairement incompatibles avec les objectifs de préservation. Toutefois  certains projets ou manifestations peuvent avoir des incidences sur un site Natura 2000 (destruction ou dégradation d’un habitat naturel, perturbation d’espèces protégées…) et doivent faire l’objet d’une procédure d’évaluation d’incidences.

En premier lieu, l’évaluation d’incidences est sous forme d’un formulaire simplifié à compléter.

L’évaluation des incidences Natura 2000 va permettre au porteur de projet de concevoir ou adapter ses travaux afin de limiter ou compenser les effets néfastes de celui-ci et le rendre le plus compatible possible avec la préservation des sites Natura 2000.

Cette évaluation est :

• ciblée sur les espèces et habitats « d’intérêt communautaire »
• proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet

Il ne s’agit pas d’un outil de dissuasion, des manifestations de tout type comme les activités motorisées peuvent être organisées suite à cette étude d’incidences.

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 existe en droit français depuis 2001 et résulte de la transposition de la directive 92/43 dite « Habitats ».

Cette procédure a cependant fait l’objet d’une réforme mise en œuvre par les textes législatifs et réglementaires suivants :

• la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale (art 13)
• le décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000.
• la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (art.125)
• le décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000

Qui est concerné ?

Toute personne portant un projet susceptible d’avoir des incidences sur l’état de conservation d’un site Natura 2000 : de la simple manifestation sportive jusqu’à un important projet d’aménagement. Une liste nationale et des listes préfectorales de projets soumis à étude d’incidences permettent aux usagers de savoir s’ils sont dans l’obligation de réaliser cette étude.

Pour vérifier si vous êtes soumis à cette évaluation, contacter la DDT des Alpes-de-Haute-Provence ou les Préfectures correspondantes.

Pour télécharger le tableau récapitulatif de ces listes, cliquez ici

Comment réaliser une évaluation d’incidences ?

C’est au porteur de projets de rédiger cette étude grâce à un formulaire simplifié (pour les petits projets) disponible :

• sur le site de la DREAL PACA
• ou au téléchargement ici.

Si le dossier présente des incidences importantes, un dossier plus complet devra être réalisé. Dans la plupart des cas, ce petit questionnaire vous permettra de vous poser les bonnes questions avant la réalisation de votre projet.

Pour tout complément d’informations, vous pouvez vous rapprocher du Service Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ou de l’animatrice Natura 2000 du site en question.

L’animatrice Natura 2000 intervient auprès des écoles et lors de certaines animations tous publics.

La LPO PACA est également missionnée pour animer des animations tous publics.

Pour en savoir plus sur les animations ou les évènements du site Natura 2000 de l’Asse, cliquez sur la rubrique « animations ».

LES EVENEMENTS A VENIR :

Pour de ne pas rater les futures animations du Syndicat Mixte Asse Bléone, cliquez sur la rubrique “actualités”.