Contexte
Suite aux crues dévastatrices de l‘année 1994 ayant engendré d’importants dégâts sur les cours d’eau du département, le Conseil Général des Alpes de Haute Provence a décidé d’élaborer et de mettre en œuvre un vaste programme d’action visant à restaurer et entretenir les rivières sur son périmètre d’intervention. Entre 1999 et 2014, le Département intervenait ainsi directement dans l’entretien des cours d’eau et notamment celui de la Bléone. En 2014, le Département a cessé ses interventions en la matière.
Les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone (Communes et Département des AHP), conscientes des enjeux et des risques liés à un abandon de ces entretiens, ont donc sollicité le Syndicat pour poursuivre la politique de gestion des boisements rivulaires et des lits.
Ce projet est inscrit au Contrat de Rivière « Bléone et affluents » 2016-2020 signé le 21 octobre 2015 et concerne les deux actions suivantes :
- B2_1 : Elaboration d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits – PARTIE ETUDE ET DOSSIER REGLEMENTAIRE
- B2_2 : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits – PARTIE TRAVAUX
A l’issue d’une fine analyse de terrain, des zones d’intervention ont été sectorisées afin d’établir un programme de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Bléone à effectuer selon un échéancier de cinq années (2016 – 2021).
Ce programme pluriannuel, établi par le Syndicat, a été soumis à enquête publique entre le 19 décembre 2016 et le 23 janvier 2017.
Cette procédure réglementaire s’est achevée par la signature, le 24 février 2017 par la signature de l’Arrêté Préfectoral n°2017-055-004 portant autorisation et déclaration d’intérêt général au titre des articles L. 214-3 et L.211-7 du Code de l’Environnement pour des travaux de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits.
⇒ Télécharger ici l’Arrêté Préfectoral n°2017-055-004
Contenu du programme de travaux
Ce programme de travaux prévoit notamment :
- Des travaux de gestion de la végétation rivulaire : gestion de l’état sanitaire de la végétation notamment pour prévenir le risque de chute d’arbres pouvant entraîner la déstabilisation de la berge, l’encombrement du lit ou la mise en danger des usagers (abattage des arbres morts ou penchés, coupe sélective, élagage, plantations …).
- Des travaux de gestion sélective des embâcles (accumulation de bois ou autres détritus dans le lit des rivières).
- Des travaux ponctuels de gestion des lits des cours d’eau en vue de remobiliser les sédiments et/ou d’accompagner la dynamique alluviale avec notamment :
- le traitement des atterrissements végétalisé ou non (iscles) ;
- la gestion sédimentaire de confluences et des ravins secs ;
- la réinjection des matériaux de curage des cours d’eau lors d’opération d’entretien des ouvrages routiers
- Des travaux de restauration de la ripisylve dans les secteurs où les activités anthropiques auraient dégradé les boisements rivulaires.
- Des travaux de restauration des adous en vue de valoriser et améliorer le fonctionnement de ces milieux annexes.
Le bois valorisable issu des travaux est mis à disposition des riverains, à la parcelle. Les tronçons de plus de 10-15 cm seront billonnés en 1 mètre et plus exceptionnellement en 50 cm en vue de leur utilisation comme bois de chauffage.
Les rémanents (restes de branches, déchets de coupe…) seront gérés, chantier par chantier, soit par broyage, soit par enlèvement puis broyage soit par fragmentation.
Période d’intervention
La majorité des travaux (notamment ceux nécessitant l’abattage ou la taille d’arbres) sont réalisés en période automne/hiver.
Depuis l’obtention de l’arrêté préfectoral d’autorisation des travaux, le Syndicat a déjà mené plusieurs campagnes de travaux
- Campagne 1 : 2016/2017
- Campagne 2 : 2017/2018
- Campagne 3 : 2018/2019
- Campagne 4 : 2019/2020
- Campagne 5 : 2020/2021
- Campagne 6 : 2021/2022
- Campagne 7 : 2022/2023
Cadre d’intervention
Le Syndicat Mixte Asse Bléone intervient pour le compte de Provence Alpes Agglomération au titre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Le Syndicat dispose également de conventions spécifiques avec le Département et Direction Interdépartementale des routes Méditerranée (DIRMED).
Les opérations projetées concernent des cours d’eau non domaniaux. Les berges et le lit appartiennent donc aux propriétaires riverains.
Ces propriétaires sont :
- soit privés (particuliers),
- soit publics de droits privées (communes, Département, ONF, DIR MED, Région / Service CFP).
Ainsi, le syndicat sollicitera l’accord préalable de chacun des riverains. Des conventions individuelles seront proposées.
Les campagnes 1 à 3 ont bénéficié, grâce au Contrat de Rivière, de subvention à hauteur de 80 % par la Région (50 %) et l’Agence de l’Eau (30 %). Les 20 % restants ont été pris en charge par les Communes puis PAA à compter du 1er janvier 2018 ainsi que par le Département.
Les campagnes suivantes sont financées à hauteur de 30 % par l’Agence de l’Eau.
Les travaux d’essartement qui visent à remobiliser les sédiments sont financés à hauteur de 50 % par l’Agence de l’Eau et 30 % par la Région.