Cette étude stratégique est conduite par le Syndicat pour le compte de Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA) et Provence Alpes Agglomération (PAA).
En effet, en tant qu’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), DLVA et PAA exercent la compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Le contenu de la compétence se résume à l’intervention de l’EPCI en cas d’intérêt général ou d’urgence pour exercer les missions définies aux alinéas 1, 2, 5, 8 de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
- Les alinéas 1, 2, et 8 concernent la gestion des milieux aquatiques, et éventuellement des aménagements qui contribuent à la prévention des inondations issues de débordements de cours d’eau.
- L’alinéa 5 concerne la défense contre les inondations et contre la mer, il se rattache directement à la gestion des ouvrages de protection.
Les missions comprises dans la compétence de prévention des inondations sont définies dans la règlementation de manière assez « ouverte », laissant ainsi une certaine marge de manœuvre aux collectivités. Cette liberté peut également engendrer des situations juridiques complexes faute de jurisprudence précisant le contour de cette compétence.
Aussi, le Syndicat a proposé à DLVA et PAA cette étude stratégique afin que ces intercommunalités puissent, en toute connaissance de cause, décider des zones qu’elles souhaitent, et peuvent, protéger par la gestion d’ouvrages sur leur territoire compte tenu des contraintes techniques, humaines et financières associées.
La première étape de cette étude a été le recensement des digues (désormais appelées « système d’endiguement ») et des aménagements hydrauliques.
Les digues sont des ouvrages rehaussant le niveau des berges afin de contenir, jusqu’à un certain niveau, les eaux des rivières en crues. Elles ne doivent pas être confondues avec les protections de berge.
Sur le bassin versant du Rancure, ce sont 13 ouvrages qui ont été recensés pour un linéaire total de 4 km.
Dans une seconde étape, le Syndicat a estimé les enjeux associés à chacun de ces ouvrages (population protégée et enjeu spécifique présent) afin de les hiérarchiser.
Ensuite, le Syndicat a estimé le coût de la gestion des ouvrages de prévention des inondations et du temps de travail correspondant. En effet, la réglementation associée à la gestion des digues implique des budgets conséquents (études, surveillance, travaux, …).
A ce stade, aucun ouvrage prioritaire n’a été identifié par les EPCI.
Les documents finaux n’ont pas encore été approuvés par les EPCI concernés ; ils ne sont donc pas diffusables à ce stade.
