Contrat de rivière

Un Contrat de rivière est un document planifiant, sur une durée à définir, des actions visant à :

• l’amélioration de la qualité des eaux,
• la restauration et la gestion des milieux aquatiques,
• la prévention et la gestion des inondations,
• la gestion quantitative de la ressource,
• la valorisation des rivières,
• la sensibilisation « environnementale » de tous les publics
• et la pérennisation de la gestion globale.

C’est un engagement technique et financier entre des maîtres d’ouvrages (Syndicat, communes, Communautés de Communes, associations…) et des partenaires financiers (Etat, Région, Département, Agence de l’Eau, Europe) sur un programme d’actions locales et sur un projet commun d’orientation pour les rivières du bassin.

Son élaboration et sa mise en œuvre nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’eau du bassin ; en effet, ce sont eux qui porteront et financeront les actions qu’ils souhaitent voir inscrire au Contrat de Rivière.

Le Contrat de Rivière est un outil contractuel basé sur le volontarisme des structures participantes. Il n’est en rien un outil réglementaire. Le document final est toutefois cosigné par l’ensemble des participants (maîtres d’ouvrages et financeurs).

Le Contrat de Rivière « l’Asse et ses affluents » se caractérise par :

• une durée globale de 6 années entre 2018 et 2024,
• une contractualisation en 2 temps.

Sur la base d’un engagement global, la contractualisation s’est fait, dans un premier temps sur les actions « mûres », prêtes à être engagées et donc inscrites dans la phase 1 du programme d’action du Contrat avec une réalisation 2018-2020.

Ce 1^er contrat de rivière a été initié par le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse et signé par l’ensemble des acteurs lors de la Cérémonie de signature le 13 décembre 2018. Cet évènement a également marqué le démarrage de la mise en œuvre de la 1ère phase du programme d’actions ambitieux pour le territoire.

Après la réalisation d’un bilan mi-parcours et la co-construction du programme d’action de la phase 2 du Contrat de Rivière (2022-2024), le lancement de cette dernière phase a été officialisé le 10 juin 2022 en présence d’une trentaine de personnes et notamment de :

• Claude SEGOND, Maire de la commune de Mézel
• Michel BLANC, Vice Président du Syndicat Mixte Asse Bléone
• Annick MIEVRE, Directrice de la Délégation PACA-Corse de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
• Jean-Charles BORGHINI, Conseiller Régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Paul-François SCHIRA, Secrétaire général de la Préfecture des Alpes de Haute Provence

Initiateur de la démarche, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone devenu Syndicat mixte Asse Bléone assurer le rôle de coordinateur du projet. C’est la structure porteuse.  Ses fonctions, en tant que structure porteuse du contrat, sont :

• le suivi et le pilotage du contrat, ainsi que la coordination entre tous les partenaires dans les conditions de mise en oeuvre définies dans ce document,
• la mise en oeuvre administrative et technique du contrat et en particulier :
• le secrétariat technique et administratif des comités de rivière et de son bureau,
• l’élaboration et le suivi des tableaux de bords des opérations du contrat,
• la présentation de la programmation annuelle des opérations de l’ensemble des volets du contrat,
• l’animation de la concertation entre les partenaires,
• l’appui aux communes pour la constitution des demandes de subvention et pour engager leurs opérations (montages financiers, plans de financement …).

Par ailleurs, au même titre que les autres maîtres d’ouvrage, elle s’engage à assurer les opérations dont elle a La charge en application de l’article 6 (engagement des maîtres d’ouvrage) dans les délais fixés.

Le Contrat de Rivière nécessite une mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’eau. C’est pourquoi un Comité de Pilotage (COPIL) a été créé par Arrêté Préfectoral n°2017-046-003 du 15 février => liens vers arrêté préfectoral à télécharger

Les 46 actions du Contrat de Rivière Asse sont mises en œuvre par 16 structures.

En tant que maître d’ouvrage, ce sont elles qui mènent l’action et qui en assume la part d’autofinancement.

Ces structures sont :

• Association GESPER
• ASA des canaux d’Estoublon
• ASA de St Lions
• Chambre d’Agriculture des AHP
• Conseil Régional de PACA
• Fédération Départementale des Associations Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
• Irrigants du bassin-versant de l’Asse
• Mairie de Barrême
• Mairie de Blieux
• Mairie de Chateauredon
• Mairie de Clumanc
• Mairie d’Estoublon
• Mairie de Moriez
• Mairie de Senez
• Maison Régionale de l’Eau (MRE)
• Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (devenu Syndicat Mixte Asse Bléone)

Les principaux financeurs de ce Contrat de Rivière sont :

• L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, qui s’engage à participer au financement des actions inscrites au contrat de bassin de rivière de l’Asse, sur une période couvrant les années 2018 à 2019 (soit 2 ans) selon les modalités d’aide en vigueur à la date de chaque décision d’aide et sous réserve des disponibilités financières.

Les taux et les montants de la participation prévisionnelle de l’Agence de l’Eau, inscrits sur les fiches actions et dans le plan de financement du contrat, sont donnés à titre indicatif et sous réserve des disponibilités financières.

• La Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, qui s’engage à participer au financement des opérations prévues dans le Contrat de Rivière « L’Asse et ses affluents », conformément à sa politique d’intervention et suivant ses critères d’attribution, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants aux budgets concernés.

Les aides resteront subordonnées à l’ouverture des moyens financiers correspondants et au contenu des dossiers de demande de financement des maîtres d’ouvrage projet par projet.

L’objectif du Contrat de Rivière est de répondre à la fois :

• aux objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et à son programme de mesures,
• à certaines problématiques locales mises en évidence lors de la phase d’élaboration du Contrat de Rivière.

Le programme d’actions du Contrat de Rivière vise à satisfaire 4 volets et 16 objectifs.

Pour retrouver l’ensemble des objectifs et actions, vous pouvez télécharger :

• le cahier des fiches actions de la Phase 1
• le cahier des fiches actions de la Phase 2

Un bilan est réalisé chaque année afin de rendre compte de l’état d’avancement de chaque action.

⇒ Le bilan annuel 2020 est téléchargeable ici

Par ailleurs, la phase 1 du Contrat se terminant s’est achevée en 2021. le Syndicat a donc élaboré un bilan mi-parcours complet.

⇒ Le bilan mi-parcours (2018-2021) est téléchargeable ici

C’est ce document qui a servi de base à l’élaboration du programme d’actions de la phase 2. Ces nouvelles actions seront mises en œuvre sur une  durée de 3 ans entre 2022 et 2024.