Accueil Asse Contrat de rivière

Contrat de rivière

Un Contrat de rivière est un document planifiant, sur une durée à définir, des actions visant à :

  • l’amélioration de la qualité des eaux,
  • la restauration et la gestion des milieux aquatiques,
  • la prévention et la gestion des inondations,
  • la gestion quantitative de la ressource,
  • la valorisation des rivières,
  • la sensibilisation « environnementale » de tous les publics
  • et la pérennisation de la gestion globale.

 

C’est un engagement technique et financier entre des maîtres d’ouvrages (Syndicat, communes, Communautés de Communes, associations…) et des partenaires financiers (Etat, Région, Département, Agence de l’Eau, Europe) sur un programme d’actions locales et sur un projet commun d’orientation pour les rivières du bassin.

Son élaboration et sa mise en œuvre nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’eau du bassin ; en effet, ce sont eux qui porteront et financeront les actions qu’ils souhaitent voir inscrire au Contrat de Rivière.

 

Le Contrat de Rivière est un outil contractuel basé sur le volontarisme des structures participantes. Il n’est en rien un outil réglementaire. Le document final est toutefois cosigné par l’ensemble des participants (maîtres d’ouvrages et financeurs).

Le programme d’actions s’articule autour d’objectif fixés collégialement (mettre lien vers paragraphe « objectifs et contenu » ?)

 

Le Contrat de Rivière « l’Asse et ses affluents » se caractérise par :

  • une durée globale de 6 années entre 2018 et 2024,
  • une contractualisation en 2 temps.
Cérémonie de signature du 1er contrat de rivière « Asse et ses affluents » le 13 décembre 2018 à Bras d’Asse © Syndicat Mixte Asse Bléone
Signature phase 2 du Contrat de Rivière de l'Asse et de ses affluents © Syndicat Mixte Asse Bléone

Sur la base d’un engagement global, la contractualisation s’est fait, dans un premier temps sur les actions « mûres », prêtes à être engagées et donc inscrites dans la phase 1 du programme d’action du Contrat avec une réalisation 2018-2020.

 

Ce 1er contrat de rivière a été initié par le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse et signé par l’ensemble des acteurs lors de la Cérémonie de signature le 13 décembre 2018. Cet évènement a également marqué le démarrage de la mise en œuvre de la 1ère phase du programme d’actions ambitieux pour le territoire.

 

Après la réalisation d’un bilan mi-parcours et la co-construction du programme d’action de la phase 2 du Contrat de Rivière (2022-2024), le lancement de cette dernière phase a été officialisé le 10 juin 2022 en présence d’une trentaine de personnes et notamment de :

  • Claude SEGOND, Maire de la commune de Mézel
  • Michel BLANC, Vice Président du Syndicat Mixte Asse Bléone
  • Annick MIEVRE, Directrice de la Délégation PACA-Corse de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
  • Jean-Charles BORGHINI, Conseiller Régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Paul-François SCHIRA, Secrétaire général de la Préfecture des Alpes de Haute Provence

Initiateur de la démarche, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone devenu Syndicat mixte Asse Bléone assurer le rôle de coordinateur du projet. C’est la structure porteuse.  Ses fonctions, en tant que structure porteuse du contrat, sont :

 

  • le suivi et le pilotage du contrat, ainsi que la coordination entre tous les partenaires dans les conditions de mise en oeuvre définies dans ce document,
  • la mise en oeuvre administrative et technique du contrat et en particulier :
  • le secrétariat technique et administratif des comités de rivière et de son bureau,
  • l’élaboration et le suivi des tableaux de bords des opérations du contrat,
  • la présentation de la programmation annuelle des opérations de l’ensemble des volets du contrat,
  • l’animation de la concertation entre les partenaires,
  • l’appui aux communes pour la constitution des demandes de subvention et pour engager leurs opérations (montages financiers, plans de financement …).

 

Par ailleurs, au même titre que les autres maîtres d’ouvrage, elle s’engage à assurer les opérations dont elle a La charge en application de l’article 6 (engagement des maîtres d’ouvrage) dans les délais fixés.

 

Le Contrat de Rivière nécessite une mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’eau. C’est pourquoi un Comité de Pilotage (COPIL) a été créé par Arrêté Préfectoral n°2017-046-003 du 15 février => liens vers arrêté préfectoral à télécharger

 

Les 46 actions du Contrat de Rivière Asse sont mises en œuvre par 16 structures.

En tant que maître d’ouvrage, ce sont elles qui mènent l’action et qui en assume la part d’autofinancement.

Ces structures sont :

  • Association GESPER
  • ASA des canaux d’Estoublon
  • ASA de St Lions
  • Chambre d’Agriculture des AHP
  • Conseil Régional de PACA
  • Fédération Départementale des Associations Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
  • Irrigants du bassin-versant de l’Asse
  • Mairie de Barrême
  • Mairie de Blieux
  • Mairie de Chateauredon
  • Mairie de Clumanc
  • Mairie d’Estoublon
  • Mairie de Moriez
  • Mairie de Senez
  • Maison Régionale de l’Eau (MRE)
  • Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse devenu Syndicat Mixte Asse Bléone

Les principaux financeurs de ce Contrat de Rivière sont :

  • L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, qui s’engage à participer au financement des actions inscrites au contrat de bassin de rivière de l’Asse, sur une période couvrant les années 2018 à 2019 (soit 2 ans) selon les modalités d’aide en vigueur à la date de chaque décision d’aide et sous réserve des disponibilités financières.

Les taux et les montants de la participation prévisionnelle de l’Agence de l’Eau, inscrits sur les fiches actions et dans le plan de financement du contrat, sont donnés à titre indicatif et sous réserve des disponibilités financières.

  • La Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, qui s’engage à participer au financement des opérations prévues dans le Contrat de Rivière « L’Asse et ses affluents », conformément à sa politique d’intervention et suivant ses critères d’attribution, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants aux budgets concernés.

Les aides resteront subordonnées à l’ouverture des moyens financiers correspondants et au contenu des dossiers de demande de financement des maîtres d’ouvrage projet par projet.

L’objectif du Contrat de Rivière est de répondre à la fois :

  • aux objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et à son programme de mesures,
  • à certaines problématiques locales mises en évidence lors de la phase d’élaboration du Contrat de Rivière.

Le programme d’actions du Contrat de Rivière vise à satisfaire 4 volets et 16 objectifs.

RES Améliorer la gestion quantitative des ressources en eau

RES 1 Moderniser les systèmes de distribution d’eau potable

RES 2 Modifier des pratiques agricoles vers des systèmes plus économes en eau

RES 3 Suivi de la ressource en eau

QUA Améliorer la qualité des eaux

QUA 1 Améliorer l’assainissement des collectivités et mettre en place des systèmes de traitement adaptés pour les villages et les hameaux

QUA 2 Améliorer la qualité des eaux souterraines des conglomérats du plateau de Valensole

QUA 3 Suivi de la qualité des eaux superficielles

MIL Améliorer la qualité des milieux naturels et la gestion des inondations

MIL 1 Améliorer la continuité écologique

MIL 2 Favoriser la dynamique alluviale naturelle

MIL 3 Restaurer et entretenir la ripisylve

MIL 4 Préserver, entretenir et/ou restaurer les milieux

MIL 5 Préserver la biodiversité

MIL 6 Assurer une protection contre les inondations en cohérence avec les enjeux

GES Gouvernance, communication et sensibilisation

GES 1 Communiquer et sensibiliser

GES 2 Mettre en place la compétence GEMAPI

GES 3 Assurer l’animation et le pilotage du Contrat de Rivière

GES 4 Suivre et évaluer le Contrat

 

Pour retrouver l’ensemble des objectifs et actions : vous pouvez télécharger le document de synthèse et le cahier des fiches actions.

Un bilan est réalisé chaque année afin de rendre compte de l’état d’avancement de chaque action.

Le bilan annuel 2020 est téléchargeable ici

 

Par ailleurs, la phase 1 du Contrat se terminant s’est achevée en 2021. le Syndicat a donc élaboré un bilan mi-parcours complet.

Le bilan mi-parcours (2018-2021) est téléchargeable ici

C’est ce document qui a servi de base à l’élaboration du programme d’actions de la phase 2. Ces nouvelles actions seront mises en œuvre sur une  durée de 3 ans entre 2022 et 2024.

Vous trouverez ci-dessous la description détaillée de quelques actions mises en œuvre dans le cadre du Contrat de Rivière « Asse et ses affluents » :

 

  • Réalisation d’un schéma directeur de gestion globale de l’Asse

Ce diagnostic (Phase 1) vise à comprendre la trajectoire géomorphologique des cours d’eau pour proposer des aménagements et des modes de gestion adaptés. De plus, il permettra de délimiter l’Espace de Bon Fonctionnement (Phase 2) et d’élaborer un plan de gestion globale de la rivière (Phase 3).

Pour en savoir plus … Voir la page dédiée

 

  • Programme d’entretien de la végétation des cours d’eau

Un technicien a été recruté en juillet 2018 afin de réaliser un diagnostic de l’état de la végétation des cours d’eau afin d’établir un plan d’actions permettant son entretien et sa restauration.

Ce programme prévoit notamment :

  • La gestion de la végétation rivulaire,
  • La gestion sélective des embâcles,
  • Les travaux ponctuels de gestion des lits des cours d’eau en vue de remobiliser les sédiments et/ou accompagner la dynamique alluviale,
  • La restauration de la ripisylve,
  • La restauration des adous

Pour en savoir plus … Voir la page dédiée

 

  • Effacement des seuils

Les seuils sont des ouvrages transversaux qui empêchent le bon fonctionnement des rivières.

En effet, ils engendrent une accumulation de graviers en amont, la continuité sédimentaire est alors altérée, ce qui pourrait engendrer des débordements lors de crues. De plus, la hauteur d’un seuil empêche les poissons de remonter le cours d’eau, on parle de continuité biologique rompue.

Pour comprendre ce phénomène en images, vous pouvez regarder le film de l’agence de l’eau (4min) en cliquant ici.

 

Sur l’Asse, quatre seuils sont problématiques et doivent être effacés.

Les seuils de St Lions et de Norante ont été retirés en 2017, tandis que l’effacement des deux autres est encore en cours d’étude.

Des suivis piscicoles de ces opérations de rétablissement de continuités sont ensuite réalisés par la FDAAPPMA 04

 

Pour en savoir plus … Voir la page dédiée

 

  • Gestion de la ressource en eau

Le bassin versant de l’Asse est naturellement déficitaire en eau. Il a donc été identifié en déséquilibre quantitatif dans le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée 2016-2021.

Les prélèvements (eau potable, agriculture) sur le bassin de l’Asse sont en moyenne de 12 millions de m³ par an. Plus de 90 % ont lieu entre le 1er juin et le 15 septembre, pour l’irrigation.

L’irrigation collective gravitaire est le principal préleveur avec 79% des prélèvements. L’eau potable ne représente que 6% des volumes prélevés (principalement dans les sources).

Ainsi, un plan de gestion de la ressource en eau du bassin-versant de l’Asse a été élaboré et de nombreuses actions ont déjà été réalisées telles que la mise en place de tours d’eau qui prévoit un jour de chôme par semaine au moins d’aout pour les irrigants de la basse vallée de l’Asse, ou bien la mise en place de tensiomètres-pluviomètres connectés afin d’adapter la quantité d’eau à utiliser pour irriguer.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger ici le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE)

 

  • Restauration des adous

Sur l’ensemble du bassin versant de l’Asse, 37 adous sont répertoriés par la FDAAPPMA 04. Tous les adous de l’Asse sont plus ou moins dégradés. En effet, leurs potentiels biologiques sont limités, sur certains tronçons, par des facteurs naturels ou par les conséquences des activités humaines.

La FDAAPPMA 04, suite au diagnostic, a classé en 3 catégories les adous pour lesquels le type de prise en charge sera différent :

  • les adous non exploitables de par leurs caractéristiques (débits insuffisants, aménagements impossibles…) pour lesquels aucune action d’entretien ou de restauration ne sera envisagée ;
  • les adous qui nécessiteront des actions de restauration ou des aménagements afin de les optimiser ;
  • les adous qui sont déjà fonctionnels mais qui nécessiteront un entretien régulier afin de maintenir cette fonctionnalité

 

Des travaux de restauration ont déjà été réalisés par la FDAAPPMA en partenariat avec le Syndicat Mixte Asse Bléone sur plusieurs adous du territoire de l’Asse.

 

Pour en savoir plus … Voir la page dédiée

 

  • Plan de gestion des zones humides

Le Conservatoire des Espaces Naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CEN PACA) a conduit, en 2010 et 2011, l’inventaire des zones humides sur le bassin versant de l’Asse.

Les caractéristiques des zones humides sont très différentes entre l’amont du bassin versant (Asse de Blieux et Asse de Clumanc) et l’aval.

La partie aval correspond essentiellement à des terrains cultivés dont le caractère humide est probablement essentiellement lié à la pédologie. En amont, les enjeux de gestion sont importants au niveau des prairies humides et marécageuses sur l’Asse de Blieux et l’Asse de Clumanc.

 

Sur les 39 zones humides recensées, 14 ont été classées comme prioritaire ce qui représente 2 214 ha. Le travail du CEN PACA est à poursuivre afin d’aboutir à des plans de gestion locaux sur certaines zones humides du bassin versant.

 

Ainsi, un plan de gestion stratégique des zones humides du bassin-versant ainsi qu’un plan de gestion local des zones humides de Barrême sont en cours de réalisation.

Pour en savoir plus … Voir page dédiée

 

  • Stratégie de communication

La stratégie de communication a été élaborée par le Syndicat Mixte Asse Bléone en 2020 et a pour objectif l’identification d’actions d’information, de sensibilisation et de formation des différents acteurs à la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité.

Le document est à télécharger ici.

 

Pour exemple, depuis 2021, des animations dans les écoles du bassin-versant de l’Asse sont organisées tous les ans par France Nature Environnement (FNE 04) et le Centre Permanent d’Initiative Pour l’Environnement (CPIE 04)

 

Des sorties tous publics sont également prévues, ainsi que la création d’outils de communication, etc…

Toutes les actualités sur les animations se trouvent sur la page dédiée.

Ripisylve dégradée © Syndicat Mixte Asse Bléone
Embâcle sur l'Asse © Syndicat Mixte Asse Bléone
Seuil de Norante avant les travaux d'arasement © Syndicat Mixte Asse Bléone
Seuil de Norante pendant les travaux d'arasement © Syndicat Mixte Asse Bléone
Travaux de restauration d'un adous à Senez © Syndicat Mixte Asse Bléone
Un adous à Estoublon © Syndicat Mixte Asse Bléone
Une zone humide à Estoublon © Syndicat Mixte Asse Bléone
Une prairie humide à Barrême © Syndicat Mixte Asse Bléone