Modification statutaire du Syndicat Mixte Asse Bléone au 1er janvier 2024

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Depuis 2021, chaque année, plusieurs réunions du Comité Syndical ont dû être reprogrammées en raison de la non atteinte du quorum.

Il a donc été proposé aux élus de réfléchir à une modification des règles de vote dans l’objectif de réduire le nombre d’élus nécessaires pour atteindre ce quorum.

Pour cela, des échanges ou des rencontres ont eu lieu avec les présidents, élus et/ou agents de :

  • DLVAgglo
  • CCAPV
  • PAA
  • CD04

Des avis favorables de principe ont été trouvés sur les propositions faites concernant la réduction du nombre de délégués ; à savoir :

 Situation actuelleProposition faite
Provence Alpes Agglomération38 délégués titulaires + 38 délégués suppléants
1 voix par délégué
19 délégués titulaires + 19 délégués suppléants
2 voix par délégué
DLVAgglo4 délégués titulaires + 4 délégués suppléants
1 voix par délégué
2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants
2 voix par délégué
CCAPV5 délégués titulaires + 5 délégués suppléants
1 voix par délégué
3 délégués titulaires + 3 délégués suppléants
2 voix par délégué
CD043 délégués titulaires + 2 délégués suppléants
1 voix par délégué
1 délégué titulaire + 3 délégués suppléants
3 voix par délégué

Le projet de statuts révisé a ensuite été rédigé, présenté en Comité Syndical et validé par les services de la Préfecture.

Les statuts étant maintenant entérinés par arrêté préfectoral, les EPCI et le Département doivent délibérer pour désigner leurs délégués. De nouvelles élections devront avoir lieu au Syndicat début 2024.

Pour télécharger l’arrêté préfectoral portant modification statutaire du SMAB, cliquez ici.

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