Syndicat Exemplaire

Son histoire

Le Syndicat Mixte Asse Bléone existe depuis le 1er janvier 2020. Il est issu du rapprochement entre :

  • Le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA)
  • et le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone (SMAB)

Ces deux syndicats avaient été constitués, respectivement en 1976 et 1980, par des élus locaux soucieux de répondre aux besoins grandissants d’aménagement et d’entretien des berges de l’Asse et de la Bléone.

La création du Syndicat Mixte Asse Bléone a été décidée par les élus de ces deux syndicats historiques afin de consolider les structures existantes et leur permettre de répondre aux enjeux liés à la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Ceci tout en poursuivant le travail de conseil et d’assistance aux communes pour les thématiques touchant à la gestion des rivières mais ne relevant pas de la compétence GEMAPI.

Le Syndicat Mixte Asse Bléone a été reconnu en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) conformément aux dispositions prévues aux articles L.213-12 et R.213-49 du code de l’environnement.

Ses compétences

Le Syndicat exerce les compétences et missions suivantes :

– Une compétence obligatoire constituant le « socle commun » auquel participe l’ensemble de ses membres. Il s’agit de la gestion globale et intégrée des eaux des bassins versants intégrés dans son périmètre de compétence (voir encart ci-contre)

– Des compétences optionnelles assumées au titre :

• Soit de la compétence GEMAPI pour le compte de 3 Communautés de communes ou d’agglomération adhérentes

• Soit des missions qualifiées de « Hors GEMAPI » pour le compte des Communes membres et du Département

Son territoire d’intervention

Le Syndicat peut intervenir, à la demande de ses membres, sur toutes les rivières des bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale (Taravon, Grave, Plaine…).

Les interventions de nos collectivités sont systématiquement justifiées par l’intérêt général (= utilité publique).

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